Vous avez sans doute déjà entendu l’expression « frais de notaire » dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Pourtant elle porte à confusion dans la mesure où elle laisse penser que les fonds sont exclusivement destinés au notaire, ce qui est loin d’être le cas…
Outre le prix de vente à financer, l’acquéreur doit payer des frais d’acquisition qui se composent en réalité de plusieurs éléments. Il ne s’agit pas que de la rémunération due au notaire pour son travail. Cette part représente environ 1% du prix de vente, à partager entre les 2 notaires lorsque le vendeur et l’acquéreur ont choisi de prendre chacun leur notaire. Les parties peuvent donc tout à fait prendre des notaires différents sans que cela ne coûte plus cher à l’acquéreur.
Les frais d’acquisition, dans l’ancien, s’élèvent à environ 8% du prix de vente, et se composent de :
-la rémunération due au notaire, appelée « émolument ». Cette rémunération est la même pour tous les notaires car le tarif des émoluments est fixé par décret (le décret du 8 mars 1978 modifié ensuite par plusieurs arrêtés).
-les « droits de mutation » qui sont des impôts collectés par le notaire et reversés au trésor public après la signature. Ces droits de mutation sont répartis entre le département (3,80% ou 4,50% du prix selon les départements), la commune (1,20% du prix), et l’État au titre des frais de recouvrement de l’impôt (2,37% de la taxe départementale).
-la « contribution de sécurité immobilière » qui représente 0,10% du prix, et qui correspond à la taxe due au Service de publicité foncière pour la publication de l’acte de vente au Fichier immobilier.
-les « débours » qui correspondent aux frais avancés par le notaire pour la constitution du dossier et qui sont à la charge de l’acquéreur.
Exemple : un acquéreur souhaite acheter un bien dont le prix est fixé à 200 000€. Il devra prévoir un budget de 15 800 € environ pour s’acquitter des frais d’acquisition. Le total à financer s’élèvera donc à 200 000 € + 15 800€ = 215 800€.
Dans les 15 800€, il y aura environ :
-2000€ HT d’émolument dus au notaire, auquel s’ajoute un forfait Formalités de 800€ HT. Il convient d’ajouter la TVA à 20% sur ces sommes soit 560€ au total.
-11 613€ de droits de mutation.
-200€ pour la CSI.
-600€ de débours.
Vous l’avez compris, les frais d’acquisition sont improprement appelés “frais de notaire” car ils sont majoritairement composés de taxes en réalité.
Si vous avez un projet d’acquisition dans l’ancien, n’hésitez pas à contacter votre notaire pour obtenir une estimation précise de vos frais d’acquisition. Vous pouvez également consulter le site internet de la Chambre des Notaires de Paris pour estimer vous-même le montant des frais.