Les notaires sont amenés à recevoir différents actes qui font l’objet soit d’une tarification unique, commune à tous les notaires, que l’on appelle « émoluments », soit d’un honoraire librement fixé entre lui et son client. Cette distinction dépendra de la nature de l’acte dont il s’agit.
• les émoluments
Ils correspondent à la rémunération du notaire, qui est réglementée par décret (initialement le décret du 8 mars 1978 qui a été abrogé par le décret du 26 février 2016, suivi d’un arrêté en date du 26 février 2016). Ce texte dresse une liste des actes qui sont soumis à un tarif particulier. Ce tarif est national et doit donc être appliqué par tous les notaires de France.
Ces émoluments peuvent être de 2 nature :
–proportionnels : cela signifie qu’il s’agit d’un pourcentage ou d’un barème. Il est basé sur la valeur mentionnée dans l’acte en question. Par exemple, en matière de vente immobilière, les émoluments sont fixés en fonction du prix de vente. Pour une vente à 200 000€, le notaire percevra environ 2000€ HT d’émolument.
–fixes : ce sont des émoluments dont le montant est précisément fixé par les textes. Cela concerne par exemple les contrats de mariage, les donations entre époux ou encore les procurations notariées.
En conséquence, une grande partie du travail des notaires est rémunérée par des émoluments. Les honoraires ne sont perçus que pour les autres prestations.
• les honoraires
Les honoraires sont librement fixés par le notaire avec son client, pour tous les actes non tarifés. Il s’agit notamment des actes relatifs aux entreprises et sociétés (rédaction de statuts, cession de parts,…), ou encore des avant-contrats (compromis de vente / promesse de vente). Pour tous ces actes, le notaire fera signer à son client une « convention d’honoraires » indiquant le montant et le fondement de sa rémunération.
Le notaire peut également avoir recours aux honoraires pour facturer à son client une consultation spécifique sur un sujet donné. Dans la plupart des cas, les honoraires seront présentés par heure de travail (ex : 200€ / heure).
La distinction entre émoluments et honoraires est donc très claire. Toutefois, en cas de doute, vous pouvez tout à fait vous référer au décret du 8 mars 1978 susvisé.
N’hésitez pas à contacter votre notaire pour connaître en amont le coût de la prestation demandée.