Sous cette rubrique, vous trouverez tous les articles relatifs à la fiscalité
L’une des premières questions qui se posent pour le vendeur d’un bien immobilier, est de savoir s’il sera soumis à une taxation au titre de la plus-value. Il existe en effet une taxation spécifique en matière de plus-value immobilière réalisée par des particuliers en France. Fort heureusement, le législateur a prévu plusieurs cas d’exonération pour éviter …
Cas d’exonérations de plus-value immobilière Lire la suite »
Les notaires sont amenés à recevoir différents actes qui font l’objet soit d’une tarification unique, commune à tous les notaires, que l’on appelle « émoluments », soit d’un honoraire librement fixé entre lui et son client. Cette distinction dépendra de la nature de l’acte dont il s’agit. • les émoluments Ils correspondent à la rémunération …
Quelle différence entre émoluments et honoraires ? Lire la suite »
Vous avez sans doute déjà entendu l’expression « frais de notaire » dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Pourtant elle porte à confusion dans la mesure où elle laisse penser que les fonds sont exclusivement destinés au notaire, ce qui est loin d’être le cas… Outre le prix de vente à financer, l’acquéreur doit payer …
« FRAIS DE NOTAIRE » : de quoi sont-ils composés ? Lire la suite »
