La perte d’un être cher nécessite de gérer plusieurs choses urgentes : informer la famille, organiser les funérailles, faire son deuil, … Ces étapes sont communes à toutes les successions.
Parfois une démarche supplémentaire devra être réalisée : faire appel à un notaire pour le règlement de la succession en ce qui concerne les aspects patrimoniaux.
Il y a principalement 3 cas dans lesquels vous devrez obligatoirement faire appel à un notaire :
- Si la succession comprend un bien immobilier ou des droits portant sur un tel bien
Dans ce cas, le notaire devra établir une attestation de propriété immobilière. C’est l’acte notarié qui constate la transmission des biens immobiliers de la personne décédée à ses héritiers ou légataires. Une fois publiée au service de la publicité foncière compétent, la copie authentique de cet acte constitue le titre de propriété du/des nouveau(x) propriétaire(s) (héritiers ou légataires). Le notaire est le seul à pouvoir établir cet acte, à l’exclusion de tout autre professionnel du droit (avocat,…). - Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €.
Dans ce cas, il faudra faire établir un acte de notoriété par un notaire, pour prouver la qualité d’héritier. Cette preuve sera demandée par de nombreux organismes pour traiter la succession. Par exemple la banque du défunt demandera cet acte avant de verser à ses héritiers les fonds lui appartenant. - Testament et/ou donations antérieures
S’il existe un testament ou une donation antérieure, et notamment une donation entre époux, le recours au notaire sera obligatoire. Des démarches supplémentaires devront être réalisées pour mettre en œuvre le testament dans la mesure du possible, et mettre en application la donation entre époux (aussi appelée « donation au dernier vivant ») qui ne prend effet qu’au décès du premier conjoint. Enfin vous devrez également faire appel à un notaire s’il existe des donations antérieures consenties par le défunt, car elles devront peut-être faire l’objet d’un rapport au civil, ou d’un rappel fiscal. Le notaire vous donnera toutes explications utiles à ce sujet.
En dehors de ces cas, vous pourrez mandater un notaire de votre plein gré pour régler la succession, notamment s’il y a un doute sur les héritiers, ou encore pour préparer la déclaration de succession (formulaire fiscal à déposer en principe dans les 6 mois du décès).
Il n’est pas toujours aisé de savoir régler une succession sans l’intermédiaire d’un professionnel, et celui le plus compétent en la matière est le notaire. Vous trouverez ici un lien vers un article de ce blog relatif aux documents à lui remettre.
N’hésitez donc pas à lui confier le dossier le plus en amont possible, pour anticiper toutes éventuelles difficultés dans le règlement de la succession.