Sous cette rubrique, vous trouverez tous les articles relatifs au droit de la famille
Pour transmettre son patrimoine à ses descendants, il peut être intéressant de réaliser une donation-partage transgénérationnelle. Comme son nom l’indique, cet acte présente 3 caractéristiques : il s’agit d’une donation, dans laquelle est opéré le partage anticipé de divers biens par le donateur, entre des générations différentes. 1/ la donation La donation est l’acte par lequel le …
Il est loin d’être évident de savoir quels sont les documents à fournir au notaire pour régler la succession dans de bonnes conditions. Vous trouverez ici de l’aide pour vous organiser. Il y a de nombreuses pièces à produire pour lui permettre de traiter le dossier efficacement. La liste ci-dessous est non exhaustive car cela …
Règlement d’une succession : quels sont les documents à remettre au notaire ? Lire la suite »
La perte d’un être cher nécessite de gérer plusieurs choses urgentes : informer la famille, organiser les funérailles, faire son deuil, … Ces étapes sont communes à toutes les successions. Parfois une démarche supplémentaire devra être réalisée : faire appel à un notaire pour le règlement de la succession en ce qui concerne les aspects patrimoniaux. Il …
Successions : dans quels cas faire appel à un notaire ? Lire la suite »
