Quelles sont les différentes catégories de notaire ?  

Vous avez peut-être déjà entendu parler de différentes catégories de notaire, sans réellement savoir ce qui les différencie… Lorsque l’on n’est pas dans le notariat, il est parfois difficile de maîtriser notre jargon.
Cet article est donc fait pour vous !

Notaire associé ou titulaire

C’est le type de notaire que vous rencontrez le plus souvent lors des rendez-vous de signature. C’est le chef d’entreprise. 

1/ Notaire associé

On parle de « notaire associé » lorsque l’office notarial est détenu par une société. Les formes de société qui sont le plus souvent choisies dans le notariat sont :
-Société civile professionnelle (SCP),
-Société d’Exercice Libéral (SEL).
Le notaire est donc associé avec d’autres notaires pour exercer sa profession dans la même Étude. 

Chacun des notaires associés détient des parts ou actions dans la société, qui lui donnent droit, en fonction des statuts, à une rémunération particulière, des dividendes, etc. 

2/ Notaire titulaire

En revanche on parle de « notaire titulaire » lorsqu’un seul notaire exerce dans l’office. Il n’a pas d’associé. Il est le seul à avoir été nommé pour exercer dans cette Etude. Il est donc seul titulaire de l’office notarial et prend toutes les décisions relatives à la gestion de son entreprise. Cela peut représenter un travail considérable…

Notaire salarié

Le statut des notaires salariés existe depuis plusieurs décennies.
Contrairement à l’associé ou au titulaire, ce type de notaire n’est pas chef d’entreprise. Il est lié par un contrat de travail conclu avec ceux qui dirigent l’office. Il y a donc un lien de subordination compte tenu du statut de salarié.

Il n’a en principe pas de clientèle propre. Toutefois de nombreux notaires salariés cherchent à développer une clientèle en vue de s’associer dans le futur.  

Il n’en demeure pas moins que c’est un véritable notaire dans la mesure où il est également nommé par le ministre de la justice, tout comme l’associé ou le titulaire. 
Il est pénalement responsable de ses actes. Il engage donc sa responsabilité sur chacun de ses dossiers.
Il peut recevoir seul les clients et signer tous les actes qu’il reçoit. Il est parfaitement autonome dans la gestion des dossiers. 

Souvent le statut de notaire salarié est un préalable à l’association.

Notaire assistant 

Le notaire assistant dispose du diplôme de notaire. C’est le même diplôme que le notaire salarié ou le notaire associé/ titulaire. 

La différence est que lui n’a pas été nommé par le Garde des sceaux (Ministre de la Justice). Il n’a donc pas reçu la délégation de puissance publique de l’Etat qu’ont reçue les autres notaires. En conséquence, il ne peut pas signer les actes. Il dépend d’un notaire au-dessus de lui pour tous les dossiers. 

Il convient de préciser que la nomination par le Ministre de la justice n’est pas obligatoire dans le notariat. En effet, certains resteront « notaires assistants » durant toute leur carrière, sans jamais être nommés … soit par choix, soit par manque d’opportunités. 
La demande de nomination doit être faite conjointement par le notaire associé/titulaire de l’office et le notaire assistant qui souhaite évoluer professionnellement. Sans cette nomination, le notaire assistant n’aura jamais toutes les prérogatives des autres notaires. 

Notaire stagiaire 

Le notaire stagiaire peut être assimilé à un notaire « en herbe ». Il est étudiant en réalité, et réalise une formation en vue d’obtenir son diplôme de notaire.
Cette formation se compose d’une partie théorique (le suivi des cours à l’Institut National de Formation Notariale) et d’une partie pratique (en travaillant dans une Étude). 
A l’issue de sa formation, s’il réussit ses examens, il obtiendra son diplôme de notaire et deviendra alors notaire assistant. 

Vous connaissez maintenant les 4 types de « notaire » qui peuvent exister dans une étude.

Il y a bien sûr d’autres personnes qui travaillent avec eux dans les dossiers (clercs de notaire, assistants, formalistes, comptables…). La gestion d’un dossier mobilise généralement plusieurs personnes, de l’ouverture jusqu’à la clôture.
Le notariat est un travail d’équipe !